SI D AMENAGEMENT DU MOULIN NEUF

Entre-deux-Guiers

du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents Par arrêté préfectoral n° 38-2020-244-DDTSE01 du 31 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 18 jours, est prescrite du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 12h00.
Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques et déclarant le projet d'intérêt général, sera adopté.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.
M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent en mairie d'Entre-Deux-Guiers pour y recevoir les observations des intéressés, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, les jours et heures suivants : Lundi 28 septembre 2020, de 15h30 à 17h30 Samedi 10 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre 2020, de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie d'Entre-Deux-Guiers et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête en version papier le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http://www.guiers-siaga.fr/ images/m1_NDEz_DLE-MOULINNEUF COMPLET.pdf sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l'Isère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 .
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie d'Entre-Deux-Guiers, 1 Place du 11 novembre 1918 38380, siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique seuil du Moulin Neuf à l'attention du commissaire enquêteur ».
Adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusqu'au jeudi 15 octobre 2020 à 12h00.
Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-adisposition Consultationsenquetes publiquesconcertations prealables/ Enquetes-publiques Les observations envoyées par courriel seront consultables à la mairie d'Entre-Deux-Guiers en version papier.
Toute personne peut s'adresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Moulin Neuf (SIAMN) Mairie 1 Place du 11 novembre 1918 38380 Entre Deux Guiers Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) Didier GIRARD responsable des services 04 76 37 09 30 didier.girard@guiers-siaga.fr .
Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère D.D.T. de l'Isère Service Environnement précité.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie d'Entre Deux-Guiers et sur le site des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr ..