Source : Notre-territoire.com, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Coulonges-sur-l'Autize
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 21 août 2020, une consultation du public est ouverte du 28 septembre au 26 octobre 2020 inclus, En mairie de COULONGES SUR L'AUTIZE, portant sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC THOMAS BRIANCEAU, relative ...
à un projet d'extension d'un élevage porcin à COULONGES SUR L'AUTIZE.
Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de COULONGES SUR L'AUTIZE afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d'ouverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet : les lundis, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les mardis, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les mercredis, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les jeudis, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les vendredis, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à l'épidémie de covid 19.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (pôle environnement BP 70000 79099 Niort Cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enguetespubligues@deux-sevres.gouv.fr) en précisant dans l'objet «enregistrement GAEC THOMAS BRIANCEAU».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R 512 46-3 du code de l'environnement seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres http://www.deux-sevres. gouv.fr (rubriques « publications annonces et avis consultations publiques » ).
L'ensemble du dossier de demande d'enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.
La décision d'enregistrement sera prise par le préfet des Deux-Sèvres.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code précité, ou d'un arrêté préfectoral de refus..