Déclaration d'intérêt général

Annezin

, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY, HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEULLES BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA THIEULOYE, LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL, MONCHY-BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT, RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT, VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERS-BRULIN ET VILLERS-CHATEL PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en execution d'un arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques inondation du bassin versant de la Lawe aura lieu pendant 40 jours consécutifs, du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant en outre la décision de l'autorité environnementale en date du 1er octobre 2019 dispensant ce projet d'une évaluation environnementale, en mairies de ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈ RES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY, HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA THIEULOYE, LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL, MONCHY BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT, RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT, VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERSBRULIN et VILLERS-CHATEL, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ce dossier sera également consultable en préfecture du Pas-de-Calais et en sous-préfecture de Béthune (181 rue Gambetta, 62407 Béthune Cedex) ainsi qu'en version dématérialisée sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr).
Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui souhaitent consulter ce dossier en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) et au siège de l'enquête publique en mairie de Bruay-la-Buissière aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La conduite de cette enquête a été confiée à une commission qui se compose comme suit : Présidente : Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur de France Télécom, retraitée, Membres Titulaires : Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité, Monsieur Pierre BAJEUX, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la DDAF du Nord, retraité, Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie, Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité.
En cas d'empêchement d'un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l'interruption de l'enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l'enquête.
Le public est informé de ces décisions.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux dates, heures et lieux suivants : (Date Commune Heures permanence) SEPTEMBRE Lundi 28 Bruay-la-Buissière 08h00 à 12h00 Lundi 28 Béthune (salle de la Charité rue Fernand Bar) 09h00 à 12h00 Lundi 28 Houdain 14h00 à 17h00 Lundi 28 Barlin 14h00 à 17h00 Mercredi 30 Divion 09h00 à 12h00 OCTOBRE Jeudi 1 -Noeux-les-Mines 09h00 à 12h00 Samedi 3 Annezin 09h00 à 12h00 Samedi 3 Lestrem 09h00 à 12h00 Lundi 5 Barlin 14h00 à 17h00 Mercredi 7 Verquigneul 15h00 à 18h00 Jeudi 8 Hermin 15h00 à 17h00 Jeudi 8 La Couture 14h00 à 17h00 Samedi 10 Divion 09h00 à 12h00 Lundi 12 Magnicourt-en-Comté 14h00 à 17h00 Mardi 13 Diéval 14h00 à 17h00 Mardi 13 Ruitz 14h00 à 17h00 Mercredi 14 Houdain 14h00 à 17h00 Vendredi 16 Noeux-les-Mines 14h00 à 17h00 Samedi 17 Bruay-la-Buissière 09h00 à 12h00 Samedi 17 Béthune (salle de la Charité rue Fernand Bar) 09h00 à 12h00 Mercredi 21 Magnicourt-en-Comté 14h00 à 17h00 Mercredi 21 Annezin 14h00 à 18h00 Jeudi 22 Hermin 15h00 à 17h00 Jeudi 22 Lestrem 14h00 à 17h00 Samedi 24 Diéval 09h00 à 12h00 Lundi 26 Divion 14h00 à 17h00 Mercredi 28 Magnicourt-en Comté 14h00 à 17h00 Jeudi 29 La Couture 14h00 à 17h00 Vendredi 30 Verquigneul 15h00 à 18h00 Vendredi 30 Ruitz 14h00 à 17h00 Samedi 31 Noeux-les-Mines 09h00 à 12h00 NOVEMBRE Lundi 2 Diéval 14h00 à 17h00 Mardi 3 Fouquereuil 14h00 à 17h00 Jeudi 5 Houdain 09h00 à 12h00 Jeudi5 Béthune(salle de la Charité rue Fernand Bar) 14h00 à 17h00 Vendredi 6 Barlin 14h30 à 17h30 Vendredi 6 Bruay-la-Buissière 14h30 à 17h30 Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l'exception des permanences pour la commune de Béthune qui se dérouleront salle de la Charité, rue Fernand Bar à proximité de la mairie de Béthune.
Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics.
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l'épidémie de covid 19, cinq permanences téléphoniques se tiendront les jeudis 8, 15, 22 et 29 octobre et 5 novembre 2020 de 17h00 à 19h20.
Elles seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de l'enquête, selon les modalités détaillées sur la page d'accueil du registre numérique, accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-lalawe.
Une tranche horaire de 20 minutes sera réservée à chacun de ces entretiens.
Le public pourra faire connaître ses observations, propositions et contre-propositions : osoit en les consignant directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Annezin, Barlin, Béthune, Bruay-la-Buissière, Diéval, Divion, Fouquereuil, Hermin, Houdain, La Couture, Lestrem, Magnicourt-en-Comté, Noeux-les-Mines, Ruitz, Verquigneul ainsi qu'en sous-préfecture de Béthune ; osoit en les adressant par courrier à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière (place Henri Cadot, BP 23, 62701 Bruay-la-Buissière), lequel les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie ; osoit en les adressant, par courrier électronique, à la présidente de la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante : ppri-de-la-lawe@mail.registre-numerique.fr ; osoit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lawe.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale à la présidente de la commission d'enquête et consignées sur le registre électronique ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière et seront consultables sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/ppri-de-la-lawe .
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Laurent Laturelle, responsable de l'unité Gestion des Risques au Service de l'Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (03 21 50 30 29) . À l'issue de l'enquête, la commission d'enquête disposera d'un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de ANNEZIN, BAILLEULAUX CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAYLA BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LEMARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, GAUCHIN LÉGAL, GOSNAY, HAILLICOURT, HERMIN, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUCHIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, LA COUTURE, LA THIEULOYE, LABEUVRIÈRE, LABOURSE, LESTREM, LOCON, MAGNICOURT-EN-COMTÉ, MAISNIL-LÈS-RUITZ, MINGOVAL, MONCHY-BRETON, NOEUX-LES-MINES, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT, RICHEBOURG, RUITZ, SERVINS, VAUDRICOURT, VERQUIGNEUL, VERQUIN, VIEILLE-CHAPELLE, VILLERS-BRULIN et VILLERS-CHATEL, en sous-préfecture de Béthune, ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiquespubliques/ Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation en-cours/PPR-de-la-vallee-de-la-Lawe).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d'enquête en s'adressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).
Au terme de l'enquête publique, la décision d'approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral. 1499382500.