COMMUNE DE TAVERNES

Tavernes

un échangé. enquête publique qui était initialement prévue du 23 mars 2020 au 23 avril 2020. et qui est reprogrammée, suite a l'etat d'urgence sanitaire sur la commune de Tavernes du 24 septembre 2020 au 26 octobre 2020 inclus.
Le dossier sera déposé à l'accueil de la mairie du 24 septembre 2020 au 26 octobre 2020, il comprend : Le projet du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique La deliberation approuvant le projet.
Le Plan de Division du Projet.
La decision par laquelle le Président du Tribunal Administratif a désigné le Commissaire Enquêteur, L'Arrêté Municipal prescrivant enquête publique, Les mesures de publicité.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période des lundi et mardi de 8h00 à 16h00, le mercredi de 8h00 a 15h00, le jeudi de 8h00 a 16h00 et le vendredi de 8h00 à 15h00.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à l'accueil de la manie pour consulter le dossier d enquête et consigner leurs observations sur le registre d'enquête publique prevu a cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur en mairie de Tavernes, siège de l'enquête ou sur l'adresse mail : enquete-publique-tavernes@orange.fr Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site web de la mairie : http://www.mairie-tavernes.fr M. Jean-Claude ME LIS a été désigné commissaire enquêteur.
Il recevra personnellement toutes observations et réclamations en mairie de Tavemes. aux jours et heures ci-dessous mentionnées : Jeudi 24 septembre 2020 de I0h30 a i2h00 Lundi 12 octobre 2020 de 10h30 a 12h00 Lundi 26 octobre 2020 de 10h30 a 12h00 A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tavernes. en préfecture de Toulon et au Tribunal Administratif de Toulon.
Didier VAUZELLE Maire de Tavernes.