Déclaration d'intérêt général
Aisonville-et-Bernoville
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE AVIS RELATIF A UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ CENTRALE BIOMÉTHANE DE FRESNOY-LE-GRAND 45, impasse du Petit Pont 76230 ISNEAUVILLE La sociéte Centrale biométhane de FRESNOY-LE-GRAND ...
, Dont le siège social est à ISNEAUVILLE (Seine-Maritime) 45, impasse du Petit Pont, souhaite exploiter une unité déméthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (référence cadastrale, section ZE, parcelle n 56) et épandre les digestats sur le territoire des communes d'AISONVILLE-ET-BERNOVILLE, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BELLICOURT, BERNOT, BOHAIN ENVERMANDOIS, BRANCOURT-LEGRAND, CROIX-FONSOMME, ESSIGNY-LE-PETIT, ETAVES-ETBOCQUIAUX, ESTREES, FIEULAINE, FONSOMME, FONTAINEUTERTE, FRESNOY LE-GRAND, GOUY, GROUGIS, HANNAPES, HARLY, JONCOURT, LA VALLEEMULATRE, LEHAUCOURT, LESDINS, LEVERGIES, MAGNY-LAFOSSE, MONTBREHAIN, MONTIGNY EN-ARROUAISE, MORCOURT, NAUROY, NOYALES, OMISSY, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PETIT-VERLY, PREMONT, RAMICOURT, REMAUCOURT, ROUVROY, SEBONCOURT, SEQUEHART, SERAIN, VADENCOURT, VAUX-ANDIGNY, pour le département de l'Aisne, et de BUSIGNY, CLARY, ELINCOURT, LE CATEAU-CAMBRESIS, MALINCOURT, MARETZ, SAINT-SOUPLET et WALINCOURT-SELVIGNY, pour le département du Nord.
Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques n 2781.1 et n 2781.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrées par les dispositions de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2781 de la nomenclature précitée.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 19 septembre 2019 et complétés le 8 janvier 2020.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n IC/2020/101 du 25 juin 2020, une consultation du public du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus dans les communes de FRESNOY-LE-GRAND, BEAUREVOIR, OMISSY, MONTIGNY-EN-ARROUAISE et SAINTSOUPLET (Nord).
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les cinq mairies précitées, aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/ et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier ' enregistrement consultation publique Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND ').
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit : Un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; Un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidence avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.
Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental et par délégation, Le Responsable de l'Unité, Thomas BOSSUYT. 1499031100.