COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Brétigny-sur-Orge

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Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge pendant une durée de 33 jours consécutifs depuis le vendredi 02 octobre 2020 à 9h00 jusqu'au mardi 03 novembre 2020 à 17h30.
Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, le vice-président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, proviseur de lycée en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : https:// http://www.bretigny91.fr ; en version papier à la Mairie de Brétigny sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge, aux jours et et heures habituels d'ouverture au public soit les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Armelle BALDINI au service urbanisme de la commune de Brétigny sur-Orge au 52, rue de la Mairie ainsi qu'au numéro de téléphone suivant : 01.69.88.41.90 et à l'adresse mail : sce_urbanisme@mairie-bretigny91.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la Mairie de Brétigny-sur-Orge aux jours et heures suivants : le vendredi 02 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 ; le mardi 03 novembre 2020 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions: sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune de Brétigny-sur-Orge (https://www.bretigny91. fr) accessible en continu ; sur les registres papiers d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : Mairie de Brétigny-sur-Orge, service urbanisme, 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquerlpbretignysurorge@registredemat. fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Brétigny-sur-Orge, aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www.bretigny91. fr) pendant un an.
Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge..