Enquête publique unique

Angers

inclus.
D'une durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extrait de l'arrêté de M. le Président d'Angers Loire Métropole en date du 25 août 2020).
Pour cette enquête publique unique, Le siège d'Angers Loire Métropole est le siège d'enquête et certaines communes ont été désignées comme lieux d'enquête (liste ci-dessous).
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné, pour ces enquêtes, une commission d'enquête par décision du 10 juin 2020 : président de la commission d'enquête : M. Georges Binel, officier supérieur de l'Armée de Terre en retraite, M. Jacky Masson, officier de l'Armée de l'Air en retraite, Mme Christine Hivert, responsable service éducatif en retraite.
L'enquête publique unique porte sur les trois objets suivants : Le projet de révision générale n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Prescrite par délibération du 12 mars 2018, cette révision générale poursuit les principaux objectifs suivants : élargir le PLUi aux communes ayant nouvellement intégré la communauté urbaine, à savoir Loire-Authion et Pruillé (commune déléguée de Longuenée-en-Anjou) et de prendre en compte les créations de communes nouvelles, afin de disposer d'un document unique sur l'ensemble du territoire communautaire, adapter le PLUi aux évolutions législatives et réglementaires, actualiser les pièces du PLUi au regard des objectifs en matière d'environnement et de développement durable, de patrimoine et de biodiversité, d'habitat, de déplacements et d'économie.
Le projet d'actualisation du zonage pluvial : Angers LoireMétropole procède à l'actualisation du zonage pluvial afin de l'étendre aux communes de Loire-Authion et Pruillé.
Le projet d'actualisation du zonage d'assainissement : Angers Loire Métropole procède à l'actualisation du zonage d'assainissement afin, d'une part, d'ajuster la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif et des zones relevant de l'assainissement non collectif et, d'autre part, d'élargir l'emprise du document existant aux communes de Loire-Authion et Pruillé.
Les pièces du dossier comprenant notamment le projet de révision générale n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal, les avis des personnes publiques associées, les projets d'actualisation du zonage pluvial et du zonage d'assainissement ainsi qu'un registre d'enquête publique unique, seront déposés au siège d'Angers Loire Métropole, Direction aménagement et développement des territoires, 83, rue du Mail à Angers, pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Toute correspondance relative à la présente enquête pourra être adressée au président de la commission d'enquête, à l'adresse d'Angers Loire Métropole (BP 80011, 49020 Angers cedex 02), siège de l'enquête publique.
Pendant ce même délai, les mêmes pièces seront disponibles dans les mairies de la communauté urbaine désignés comme lieux d'enquête, à savoir Angers, Avrillé, Bouchemaine, Cantenay-Épinard, Loire-Authion (communes déléguées de Brain-surl'Authion et de Saint-Mathurin-sur-Loire), Longuenée-en-Anjou (commune déléguée du Plessis-Macé), Les Ponts-de-Cé, Rives-du-Loir-en-Anjou (commune déléguée de Soucelles), Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Léger-de-Linières (commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois), Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Saint-Sylvaind'Anjou).
Chacun pourra en prendre connaissance, obtenir les informations nécessaires et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des mairies.
Pendant ce même délai, le dossier pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique au siège d'Angers Loire Métropole du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Angers Loire Métropole ne recourt pas au registre dématérialisé pour cette enquête, mais le public pourra transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : revision-generale@angersloiremetropole.fr Les observations et propositions du public sont consultables au siège de l'enquête et le site internet d'Angers Loire Métropole.
Le projet de révision générale n° 1 a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité de l'État en matière d'environnement qui sont consultables dans le dossier.
Les projets d'actualisation des zonages pluvial et assainissement ont été dispensés d'évaluation environnementale.
La commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de sesmembres se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur le projet de révision générale n° 1 du PLUi et/ou les projets d'actualisation des zonages pluvial et d'assainissement : à Angers Loire Métropole : le lundi 12 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Bouchemaine : le mardi 13 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie d'Avrillé : le mercredi 14 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie des Ponts-de-Cé : le mardi 20 octobre 2020, de 16 h 00 à 19 h 00, à la mairie de Saint-Léger-de-Linières (commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois au 9, rue du Lavoir) : le samedi 24 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie des Rives-du-Loir-en-Anjou (commune déléguée de Soucelles au 1, place de la Mairie) : le mercredi 28 octobre 2020, de 10 h 00 à 13 h 00, à la mairie de Loire-Authion (commune déléguée de Brain-sur-l'Authion au 1, Grande Rue) : le jeudi 29 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie d'Angers (hôtel de ville) : le samedi 31 octobre 2020, de 10 h 00 à 13 h 00, à la mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou : le mardi 3 novembre 2020, de 16 h 00 à 19 h 00, à la mairie de Loire-Authion (commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire au 8, Levée du Roi-René) : le vendredi 6 novembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou, place de la Mairie) : le samedi 7 novembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Cantenay-Épinard : le lundi 9 novembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Longuenée-en-Anjou (commune déléguée du Plessis-Macé au 1, rue d'Anjou) : le lundi 9 novembre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30, à Angers Loire Métropole : le vendredi 13 novembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00.
En raison du contexte sanitaire, le public sera prié de respecter les gestes barrières lors du déroulé de l'enquête publique et les instructions spécifiques à chaque site, notamment lors des permanences avec un ou plusieurs membres de la commission d'enquête et lors de la consultation du dossier d'enquête publique en version papier.
Toute personne souhaitant rencontrer les commissaires enquêteurs pour l'un ou l'autre des objets d'enquêtes peut se rendre à l'une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.
Toutes les informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet d'Angers Loire Métropole, à l'adresse suivante : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-locald urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole, au siège d'Angers Loire Métropole et dans les lieux d'enquête, à savoir Angers, Avrillé, Bouchemaine, Cantenay Épinard, Loire-Authion (communes déléguées de Brain-sur-l'Authion et de Saint Mathurin-sur-Loire), Longuenée-en-Anjou (commune déléguée du Plessis-Macé), Les Ponts-de-Cé, Rives-du-Loir-en-Anjou (commune déléguée de Soucelles), Saint Barthélemy-d'Anjou, Saint-Léger-de-Linières (commune déléguée de Saint-Légerdes Bois), Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou) et ce pendant un an.
Le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole est l'autorité compétente pour approuver la révision générale n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal, l'actualisation du zonage pluvial et l'actualisation du zonage d'assainissement.
S'il n'est pas donné suite à l'un de ces projets, la communauté urbaine en informera le public par indication sur son site internet.
Toute information relative à ces dossiers peut être demandée au président de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Direction aménagement et développement des territoires.
Pour le Président Le Vice-président délégué Roch BRANCOUR..