Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Liergues
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Avis d'enquête publique
N° d'annonce: LPR-222118600 MISE A DISPOSITION MODIFICATION Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. LIERGUES AVIS AU PUBLIC Commune de Porte des Pierres Dorées Commune deléguée de Liergues Mise à disposition de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Le public est informé que par délibération du 28 novembre 2019, ...
le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune déléguée de Liergues et que le Conseil Municipal a délibéré le 24 septembre 2020 sur les conditions de la mise à disposition du public.
La modification simplifiée porte sur les points suivants : Modification du règlement de la zone AUa pour autoriser les activi tés de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle jusqu'à 450m2 de plancher (limite fixée par le SCOT) au lieu de 300m2 actuellement.
Création d'un secteur UB1 pour résoudre les problèmes d'implan tation et d'espaces verts pour le secteur spécifique du projet bou langerie/épicerie.
Mise au standard CNIG 2017 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sur la base du cadastre DGFGIP mis à jour.
Correction d'une erreur d'emprise d'un EBC (Espace Boisé Clas sé) qui englobe une construction.
Correction du règlement de la zone N qui autorise de fait les loge ments ce qui est contraire à la vocation de la zone.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes: Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, L'exposé des motifs et, les avis émis par les per sonnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme.
Des registres seront ouverts en mairie de Liergues et Pouilly-le Monial afin que le public puisse consigner ses observations.
Les observations pourront également être transmises sur l'adresse : urbanisme@portedespierresdorees.fr Les registres accompagneront le dossier de modification simplifiée; Le dossier et les pièces qui l'accompagnent sont mis à disposition du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 7 novembre 2020 en mairie de Liergues, et en mairie de Pouilly-le-Monial aux heures habituelles d'ouverture.
Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la commune de Porte des Pierres Dorées : http://www.liergues.com rubrique Téléchargement Urbanisme. .