Autre | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord

Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Aibes

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Aibes |  Bérelles |  Beugnies |  Cerfontaine |  Choisies |  Clairfayts |  Colleret |  Damousies |  Dimechaux |  Dimont |  Dompierre-sur-Helpe |  Dourlers |  Eccles |  Ferrière-la-Grande |  Ferrière-la-Petite |  Floursies |  Leval |  Lez-Fontaine |  Monceau-Saint-Waast |  Obrechies |  Quiévelon |  Rousies |  Saint-Hilaire-sur-Helpe |  Saint-Remy-Chaussée |  Sars-Poteries |  Semousies |  Solre-le-Château |  Wattignies-la-Victoire |  Beaurieux |  Saint-Aubin |  Saint-Aubin
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau, Nature et Territoires Unite Biodiversité PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR LA SOLRE ET LA TARSY ET LEURS AFFLUENTS Communes de AIBES, BEAURIEUX, BERELLES, BEUGNIES, CERFONTAINE, CHOISIES, CLAIRFAYTS, COLLERET, DAMOUSIES, DIMECHAUX ...

, DIMONT, DOMPIERRE-SUR-HELPE, DOURLERS, ECCLES, FERRIERE-LA-GRANDE, FERRIERE-LA-PETITE, FLOURSIES, LEVAL, LEZ FONTAINE, MONCEAU SAINT-WAAST, OBRECHIES, QUIEVELON, ROUSIES, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SARS-POTERIES, SEMOUSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES ET WATTIGNIES-LA-VICTOIRE.
Suite aux travaux engagés par la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) et le syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA), le Préfet du Nord a arrêté le 17 septembre 2020 les modalités d'exercice gratuit du droit de pêche sur la Solre et la Tarsy et leurs affluents, en dehors des jardins et habitations attenants au cours d'eau.
Ce droit pourra être exercé, dans le respect des réglementations en vigueur, du 17 septembre 2020 au 17 septembre 2025 inclus.
Le bénéficiaire est la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Une copie de cet arrêté avec des cartes en annexe sera affichée en mairie des communes concernées pendant deux mois minimum.
Il est également inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. 1500114100.

17 septembre 2020
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE ROUBAIX

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×