Déclaration d'intérêt général

Bessay-sur-Allier

environnementale.
Cette opération d'aménagement porte sur des terrains à urbaniser à l'Est du bourg de Bessay-sur-Allier et de la nationale 7, sur une surface de 9,1 hectares.
Ce nouveau quartier permettra à terme d'accueillir une cinquantaine de logements.
Ce projet a donc fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une mise à jour donnant lieu à un avis de l'autorité compétente nº 2019-ARAAP 882.
Pour information, La mise à jour de cette évaluation environnementale a été réalisée préalablement à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Garde.
En application de l'article L. 122-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, il sera procédé à une consultation du public du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public sur le site Internet de la ville de Bessay-sur-Allier à l'adresse : http: //mairie-bessay-sur-allier.fr/ Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : l'évaluation environnementale initiale ; la mise à jour de l'évaluation environnementale valant dossier de demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau ; l'avis émis par l'autorité environnementale nº 2019-ARA-AP-882 ; la réponse du pétitionnaire à cet avis ; le présent avis d'information.
Sur demande, ces documents pourront être mis en consultation sur support papier.
Pour ce faire, la demande devra être présentée, sur place à la mairie de la ville de Bessay-sur-Allier, 9, route de Lyon, 03340 Bessay sur Allier, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur dans les locaux et horaires qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public pourra formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation.
Les observations et propositions ne pourront toutefois être transmises que sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.
Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique sur ce registre ne seront pas prises en considération.
De même, les observations et propositions qui seront reçues après la date du 13 novembre 2020 ne seront pas prises en considération.
Au terme de la participation, une synthèse des observations et propositions sera rédigée par les services de la ville de Bessay-sur-Allier.
Elle sera soumise au conseil municipal de la ville de Bessay-sur-Allier, préalablement à la délibération d'approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Garde.
L'autorité compétente pour organiser cette participation du public par voie électronique et réaliser la ZAC de la Garde est le conseil municipal de la ville de Bessay-sur-Allier, 9, route de Lyon, 03340 Bessay-sur-Allier.
Des demandes de renseignements complémentaires et des questions pourront être adressées par courrier électronique, à la ville de Bessay-sur Allier, 9, route de Lyon, 03340 Bessay-sur-Allier, tél. 04.70.43.00.49 et courriel : mairiebessay03@wanadoo.fr Les demandes de renseignements et les questions adressées par courrier électronique devront impérativement être transmises au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation. 837397.