Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

Anguilcourt-le-Sart

Amand 2, Rue de Mesnil-Saint Laurent, souhaite exploiter une unite de méthanisation sur le territoire des communes d'Itancourt (section cadastrale ZA, parcelle nº 1) et de Neuville-Saint-Amand (section cadastrale ZD, parcelle nº 15) et créer, outre la lagune implantée sur le présent site, quatre fosses géomembranes (une sur le territoire de la commune de Renansart et trois sur le territoire de la commune de Villers-le-Sec).
Les digestats seront répandus sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Chevresis Monceau, Essigny-le-Petit, la Ferté-Chevresis, Fonsomme, Homblières, Itancourt, Neuville-Saint Amand, Nouvion-et-Catillon, Nouvion le-Comte, Pleine-Selve, Regny, Renansart, Ribemont, Séryles Mézières, Sissy, Surfontaine, Urvillers et Villers-le-Sec.
Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques nº 2781.1b et 2781.2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrées par les dispositions de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique nº 2781 de la nomenclature précitée.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 26 juin 2020 et complétés le 24 juillet 2020.Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté nº IC/2020/141 du 11 septembre 2020, une consultation du public du lundi 19 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus dans les communes d'Essignyle Grand, Itancourt, Neuville-saint Amand et Villers-le-Sec.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les quatre mairies précitées, aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement consultation publique SARL AGRI-AISNERGIE »).
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit : un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus.Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.
Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, Le Responsable de l'Unité.
Thomas BOSSUYT. 1499788200.