Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Ballainvilliers
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY En tant qu'autorité competente telle que désignée par l'arrêté du 14 avril 2017, la Communauté Paris-Saclay a élaboré un Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) qui a pour objectif de mettre en cohérence ses actions et celles des gestionnaires compétents ...
afin de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores à l'échelle du territoire.
Dans le cadre de l'établissement du PPBE, Une consultation du public pour une durée de deux mois est prévue (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l'environnement).
Cette consultation se déroulera du 19 octobre au 19 décembre 2020 inclus.
Il sera procédé à la mise à disposition du public d'un dossier de consultation constitué : de la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2019 portant arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Communauté Paris-Saclay du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Communauté Paris-Saclay (et ses annexes).
Les pièces du dossier seront consultables : Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté Paris-Saclay : http://www.paris saclay.com En version papier, à l'accueil du siège de l'Agglomération, 1 rue Jean Rostand à Orsay, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le public peut formuler ses observations du 19 octobre au 19 décembre 2020 inclus: Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l'accueil du siège de l'Agglomération.
Par courrier électronique à l'adresse suivante : developpementdurable@paris-saclay.com Par courrier postal (le cachet de la Poste faisant foi) adressé à Communauté Paris-Saclay S e r v i c e Développement durable Environnement 26 rue Jean Rostand 91898 ORSAY Les avis exprimés à compter du 20 décembre 2020 ne seront pas pris en compte.
Conformément à l'article R 872-11 du code de l'environnement, à l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et d'autre part les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée au PPBE.
Si vous souhaitez qu'une réponse puisse vous être apportée, merci de préciser : la date, votre nom, votre adresse postale et/ou électronique, votre téléphone.
Le projet de PPBE, intégrant l'analyse des observations du public et les réponses apportées, sera présenté en Conseil communautaire de Février 2020.
Il sera alors publié sur le site internet des services de l'État de l'Essonne..