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Projet de zonage d'assainissement
Andel
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAMBALLE TERRE & MER 41, rue Saint-Martin BP 90456 22404 LAMBALLE cedex Projet de zonage d'assainissement de Quintenic 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° EA 2017/754 en date du 24 avril 2017, M. le Président de Lamballe Terre & Mer a ordonné l'ouverture d'une enquête ...
publique sur les dispositions du projet de zonage d'assainissement de la commune de Quintenic réalisée conformément à la loi sur l'eau. À cet effet, M. Lemercier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 30 mai 2017 au 30 juin 2017 à la mairie de Quintenic aux jours et heures habituels d'ouverture : mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, vendredi de 13 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Quintenic.
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site : http://www.lamballe-terre-mer.bzh Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées par courriel à : eauassainissement@lamballe-terre-mer .bzh Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la mairie de Quintenic : mardi 30 mai 2017, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 15 juin 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 30 juin 2017, de 14 h 00 à 17 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au président de Lamballe Terre & Mer dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public..