Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Figeac
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC Institution du Droit de Preemption Urbain après approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Prendeignes Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur ...
trois secteurs d'urbanisation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Prendeignes dont l'élaboration a été approuvée le 04 février 2020.
La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Prendeignes.
Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, Ainsi qu'en Préfecture.