Enquête publique unique

Blandainville

de permis de construire pour la création de trois plateformes logistiques,presentées par la Société MOUNTPARK LOGISTICS EU Chartres (Siège social : 12, Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS) et 1 demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation au titre de la «loi sur l'eau « et absence d'opposition au titre de l'évaluation des incidences NATURA 2000 concernant la gestion des eaux pluviales et la réalisation d'une station d'épuration déposée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE (2 rue du Pavillon 28120 ILLIERS-COMBRAY) au lieu-dit « Le Bois de Fransache « à Illiers-Combray et Blandainville.
Les dossiers complets ainsi que les avis de l'autorité environnementale et les réponses des pétitionnaires seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet https: // http://www.registredemat.fr/mountpark-ccebp-icpe-pciota illiers-combray-blandainville accessible aussi depuis l'adresse du site de la préfecture : http:// http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/En-cours Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies d'ILLIERS-COMBRAY et BLANDAINVILLE et accessibles aux heures habituelles d'ouverture au public, par voie postale, courrier adressé au Président de la commission d'enquête en mairie d'ILLIERSCOMBRAY à l'adresse électronique suivante : mountpark-ccebp@registredemat.fr Les informations relatives aux projets pourront être obtenues auprès de Monsieur Lionel Jehoulet responsable de projets à la Société Mountpark mel ljehoulet@mountpark.com, aspects installation classée et permis de construire et Madame Marie-Noëlle Jardin, cheffe du service eau, assainissement, milieux aquatiques et prévention des inondations à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche mel : eau. assainissement@entrebeauceetperche.fr pour la gestion des eaux pluviales et la réalisation de la station d'épuration.
Les membres de la commission d'enquête, Monsieur Michel BADAIRE, retraité EDF-GDF, président, Monsieur Jean-Claude HENAULT, retraité de la Gendarmerie et Monsieur Michel BACCARD, retraité EDF-GDF, désignés en qualité de commissaires enquêteurs, se tiendront à la disposition du public, aux dates, heures et lieux suivants : en mairie d'Illiers-Combray 11 rue Philebert Poulain : lundi 26 octobre 202 0de 9h00 à 12h00 mardi 3 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 lundi 30 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 en mairie de Blandainville 1 rue de la Plaine : vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Les mesures sanitaires liées au covid19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées dans les deux mairies d'implantation.
Le public devra obligatoirement porter un masque et se munir d'un stylo s'il souhaite déposer une observation ou une proposition.
Le rapport et les conclusions motivées du projet au titre de chacun des sujets de l'enquête (chacune des 3 demandes d'autorisation environnementale ICPE, les permis de construire et la demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation au titre de la « loi sur l'eau « et absence d'opposition au titre de l'évaluation des incidences natura 2000) de la commission d'enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, en mairies d'Illiers-Combray, Blandainville, Epeautrolles, Charonville et Saint-Avit-les Guespières, à la préfecture d'Eure-et-Loir DCbureau des procédures environnementales et sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
A l'issue de la procédure réglementaire, la préfète d'Eure-et-Loir accordera les autorisations ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et loi sur l'eau sollicitées, assorties de prescriptions ou prononcera les refus par arrêtés motivés.
Les maires d'Illiers-Combray et Blandainville accorderont ou non les permis de construire..