Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Gray
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Val de Gray approbation de la declaration de projet de la création d'un taxi way à l'aérodrome emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal. Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val ...
de Gray a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Val de Gray sur la commune de Gray.
L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R123-21 du code de l'urbanisme.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Gray et en mairie de Gray..