COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Draguignan

LEESTMANS est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de TOULON.
L'enquête publique se déroulera au 3è étage du Centre Joseph Collomp, Service de l'Environnement, Siège de l'enquête, du mercredi 28 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020, soit 31 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition aux jour et horaire habituels d'ouverture du Centre Joseph Collomp, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h.
De plus, le commissaire enquêteur assurera 5 permanences au Service Environnement, à savoir : Le mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h Le mardi 3 novembre 2020 de 9h à 12h Le lundi 9 novembre 2020 de 14h à 17h Le jeudi 19 novembre 2020 de 9h à 12h Le vendredi 27 novembre 2020 de 14h à 17h Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://villedraguignan.fr Des demandes d'informations complémentaires peuvent être adressées au Service Environnement par courriel : enquete-publique-rlp@ville-draguignan.fr Cette même adresse courriel peut recevoir les observations à l'attention du commissaire enquêteur en mentionnant en objet du courriel: « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le public peut également transmettre ses observations au commissaire enquêteur par écrit avec accusé réception à l'adresse postale suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Projet de révision du RLP Service de l'Environnement Centre Joseph Collomp Place René Cassin83300 DRAGUIGNAN Les observations du public transmises par voie postale ou par courriel, ainsi que la retranscription des observations orales formulées lors des permanences du commissaire enquêteur, seront consultables sur le registre d'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comprend : Les pièces administratives et notamment la délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018 portant prescription de la révision du Règlement Local de Publicité et la délibération n° 2020-093 du 17 juillet 2020 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et le bilan de la concertation.
Les avis des personnes publiques associées et des services de l'État La note de présentation fixée au titre des articles R. 123-8 alinéa 2 et R. 123-8 3 du Code de l'environnement.
Le projet du Règlement Local de Publicité révisé tel qu'arrêté par le conseil municipal du 17 juillet 2020, par délibération n° 2020-093 susvisée.
Dans les huit jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera Monsieur le Maire pour lui communiquer les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Des observations en réponse peuvent être données dans un délai de quinze jours.Dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Maire : Un rapport qui énonce l'objet du projet de Règlement Local de Publicité, la synthèse des observations du public, l'analyse des propositions et contre-propositions produites ainsi que les observations communales en réponse aux observations du public ; Ses conclusions motivées; Le dossier d'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus un mois après la clôture de l'enquête et pendant un an à disposition du public au Service Environnement et consultable sur le site internet de la ville.
Au terme de l'enquête publique et au regard des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur, le règlement local de publicité sera soumis à l'approbation du conseil municipal..