Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon, Source : Notre-territoire.com

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Barjols

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Barjols |  Tavernes
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BARJOLS

PRÉFECTURE DU VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Sur demande de la commune de Barjols, domiciliée 5, Place Capitaine Vincens 83670 Barjols et par arrête du 18 septembre 2020, le préfet du Var organise une enquête publique sur la mise en conformité du forage de Piesservins. Cette enquête ...

, d'une durée de 16,5 jours consécutifs, se tiendra en mairie de Barjols, siège de l'enquête, du 20 octobre au 5 novembre 2020 à 12 heures.
L'enquête porte sur la délimitation des périmètres de protection des eaux autour de ce captage sur les territoires des communes de Barjols et de Tavernes.
Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur la déclaration d'utilité publique: Des périmètres de protection des eaux autour du forage de Piesservins ; Instaurant les servitudes sur les périmètres délimités sur les communes de Barjols et Tavernes.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : 1) Sur le site Internet des services de l'État dans le Var, du 1er jour de l'enquête à minuit, au dernier jour de l'enquête à midi, à l'adresse : http://www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse électronique suivante : foragepiesservins-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site Internet susvisé. 2) Sur support papier, dans chaque lieu d'enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, ci-dessous.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Lieux d'enquête : Mairie de Barjols, Hôtel de ville, 5, place Capitaine Vincens, 83670 Barjols : Du mardi au vendredi : de 9 heures a 12 heures et de 15 heures à 17 h 30.
Le samedi : de 9 heures à 12 heures.
Mairie de Tavernes, Hôtel de ville, 15, place de La Mairie, 83670Tavernes : Lundi, mardi, jeudi : de 8 heures à 16 heures.
Mercredi et vendredi : de 8 heures à 15 heures.
Le public pourra adresser ses observations et propositions par lettre, à l'attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête sur le projet du forage de Piesservins, au siège de l'enquête, en mairie de Barjols.
Monsieur André Laloyaux, commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur : Mairie de Barjols, Hôtel de ville, 5, place Capitaine Vincens, 83670 Barjols : Le 20 octobre 2020 : de 9 heures à 12 heures.
Le 23 octobre 2020 : de 9 heures à 12 heures.
Le 5 novembre 2020 : de 9 heures à 12 heures.
Mairie de Tavernes, Hôtel de ville, 15, place de La Mairie, 83670Tavernes : Le 22 octobre 2020 : de 8 heures à 12 heures.
Le 27 octobre 2020 : de 12 heures à 16 heures.
Le 30 octobre 2020 : de 8 heures à 12 heures.
Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences.
Ils seront annexés au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans chaque lieu d'enquête, au bureau de l'environnement et du développement durable delà préfecture et sur le site Internet des services de P État dans le Var, à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er du code des relations entre le public et l'administration..

Territoires concernés : Barjols Tavernes
L'enquête est terminée
20 octobre 2020
5 novembre 2020

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