Demande d'autorisation environnementale
Saint-Erblon
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Avis d'enquête publique
Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Installations classées pour la protection de l'environnement 1ER AVIS D'ENQUÊTE-PUBLIQUE Une enquête publique se déroulera sur la commune de Livré-la-Touche du jeudi 5 novembre 2020, 9 h 00 au vendredi 4 décembre 2020 ...
, 17 h 00, concernant la demande présentée par la SAS Oudon Biogaz, Dont le siège social est situé 3, rue du Portugal à Craon (53400), relative à son projet de création d'une unité de méthanisation de matières organiques d'une capacité de traitement de 385 tonnes/ jour, au lieu-dit La Garenne à Livré-la-Touche (53400).
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de Ahuillé, Astillé, Athée, Ballots, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Bouchamps-les-Craon, Brains-sur-les-Marches, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Craon, Cuillé, Denazé, Fontaine-Couverte, Gastines, La Boissière, La Chapelle-Craonnaise, La Rouaudière, La Selle Craonnaise, Laubrières, Livré-la-Touche, Marigné-Peuton, Méral, Montigné-le-Brillant, Montjean, Niafles, Nuillé-sur-Vicoin, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Quentin-les-Anges, Saint-Saturnin-du-Limet, Simplé (53), Bouillé-Ménard, Carbay, Ombrée-d'Anjou, Segré-en-Anjou-Bleu (49), Soudan (44), Argentré-du-Plessis, La Selle-Guerchaise, Le Pertre, Rannée (35).
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente jours, le dossier de la demande d'autorisation environnementale sera déposé à la mairie de Livré-la-Touche afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (les lundi et jeudi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30).
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran à Laval, aux heures habituelles d'ouverture (à titre indicatif : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudonbiogaz il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre numérique dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudonbiogaz ou sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de Livré-la-Touche, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Livré-la-Touche, 8, rue des Lavandières, 53300 Livré-la-Touche, et par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr elles seront dans ce cas versées au registre numérique.
M. Jean-Claude Le Lay, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sera présent à la mairie de Livré-la-Touche et y recevra en personne les observations des tiers les : jeudi 5 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 16 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 21 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 novembre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00, et vendredi 4 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières, sur les sites internet des services de l'État en Mayenne, en Ille-et-Vilaine et en Maine-et-Loire, ainsi qu'à la mairie de Livré la-Touche, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Hervé Colas, président de la SAS Oudon Biogaz, tél. 06 22 80 13 73, adresse mail : hf.colas@gmail.com et M. Damien Salmon, directeur général de la SAS Oudon Biogaz, tél. 06 42 92 53 94, adresse mail : damiensalmon0260@orange.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne, d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire.
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