Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale, Source : Notre-territoire.com
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Lamastre
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par arrête du Maire en date du 12 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme. A cet effet, Le président du ...
Tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat : Lundi 9h-12h 13h30-17h ; Mardi 9h-12h 13h30-17h ; Mercredi 9h-12h ; Jeudi 9h-12h 13h30-17h ; Vendredi 9h-12h.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.lamastre.fr Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, aux jours et heures suivants : Vendredi 30 octobre de 9h à 12h, Jeudi 5 novembre de 13h30 à 16h30, Jeudi 12 novembre de 9h30 à 12h, Mardi 24 novembre de 9h30 à 12h, Lundi 30 novembre de 13h30 à 16h30.
Les observations peuvent également être transmises par correspondances au commissaire-enquêteur à la mairie de LAMASTRE BP 23 07270 LAMASTRE ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.plulamastre@gmail.com (sera ouverte le vendredi 30 octobre à 9h et fermée le lundi 30 novembre à 16h30) ou sur le registre disponible en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.
Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.lamastre.fr Par décision N°2018-ARA-DUPP-01065 en date du 8 octobre 2018, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale n'a pas soumis le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme à évaluation environnementale.
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.lamastre.fr Au terme de l'enquête, l'élaboration du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.lamastre.fr M. Jean-Paul VALLON, Maire de Lamastre, Conseiller Départemental de l'Ardèche 2014852.