Demande d'autorisation environnementale

Ahuillé

, 1700, concernant la demande présentée par la SAS OUDON BIOGAZ, Dont le siège social est situé 3 rue du Portugal à CRAON (53400), relative à son projet de création d'une unité de méthanisation de matières organiques d'une capacité de traitement de 385 tonnes/jour, au lieu-dit La Garenne à LIVRELA TOUCHE (53400).
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de AHUILLE, ASTILLE, ATHEE, BALLOTS, BEAULIEU-SUR-OUDON, BIERNE-LES-VILLAGES, BOUCHAMPS-LES-CRAON, BRAINS-SUR-LES-MARCHES, CONGRIER, COSMES, COSSE-LE-VIVIEN, COURBEVEILLE, CRAON, CUILLE, DENAZE, FONTAINE-COUVERTE, GASTINES, LA BOISSIERE, LA CHAPELLE CRAONNAISE, LA ROUAUDIERE, LA SELLE-CRAONNAISE, LAUBRIERES, LIVRE-LA-TOUCHE, MARIGNE-PEUTON, MERAL, MONTIGNE LE-BRILLANT, MONTJEAN, NAIFLES, NUILLE-SUR-VICOIN, SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE, SAINT-POIX, SAINT-QUENTIN-LES-ANGES, SAINT-SATURNIN-DU-LIMET, SIMPLE (53), BOUILLE-MENARD, CARBAY, OMBREE-D'ANJOU, SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49), SOUDAN (44), ARGENTRE DU-PLESSIS, LA SELLE-GUERCHAISE, LE PERTRE, RANNEE (35).
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente jours, le dossier de la demande d'autorisation environnementale sera déposé à la mairie de LIVRE-LATOUCHE afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (les lundi et jeudi, de 9h à 12h30 etde 14h à 18h, le vendredi de9h à 12h30 et de 14h à 16h30).
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46 rue Mazagran à LAVAL, aux heures habituelles d'ouverture (à titre indicatif : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sasoudon-biogaz, il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre numérique dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz, ou sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de LIVRE-LA-TOUCHE, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de LIVRE-LA-TOUCHE 8 rue des Lavandières 53300 LIVRE-LA-TOUCHE, et par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr, elles seront dans ce cas versées au registre numérique.
M. Jean-Claude LE LAY, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie de LIVRE-LA-TOUCHE et y recevra en personne les observations des tiers les jeudi 5 novembre 2020 de 9h à 12h, lundi 16 novembre 2020 de 14h à 17h, samedi 21 novembre 2020 de 9h à 12h, vendredi 27 novembre 2020 de 16h à 19h et vendredi 4 décembre 2020 de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédi.ires environnementales et foncières, sur les sites internet des services de l'Etat en Mayenne, en Ille-et-Vilaine et en Maine-et-Loire, ainsi qu'à la mairie de LIVRE-LA-TOUCHE, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Hervé COLAS, président de la SAS OUDON BIOGAZ tél: 06-22-80-13-73 adresse mail: hf.colas@gmail.com et M. Damien SALMON, directeur général de la SAS OUDON BIOGAZ tél : 06-42-92-53-94 adresse mail : damiensalmon0260@orange.fr. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne, d'Ille-et-Vilaine et de Maineet Loire..