CC SUD COTE CHALONNAISE
Bissey-sous-Cruchaud
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE C.C.S.C.C. (71) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I) Modification de collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes Sud côte chalonnaise Par delibération nº 2020 09 12 du 16 septembre 2020, le conseil communautaire ...
sud côte chalonnaise a modifié les modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes sud côte chalonnaise.
Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 36 communes membres où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois.
L'ensemble des délibérations se rapportant au PLUi peuvent être consultées au siège de la Communauté de communes (aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou sur rendez-vous).
Ces documents seront également consultables sur le site internet intercommunal : http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/plui 223876200.