Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Plaine-des-Palmistes
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Avis d'enquête publique
Avis au public Commune de La Plaine des Palmistes Enquête publique portant sur la revision du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n°319-2020 du 14 octobre 2020, le Maire de la commune de La Plaine des Palmistes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU).
A l'issue de l'enquête publique, Le conseil municipal de La Plaine des Palmistes approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Charles DUMAY en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie, au 230 rue de la République Hôtel de ville 97431 La Plaine des Palmistes, du 02 novembre au 02 décembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : Le lundi 02 novembre 2020 de 09H00 à 12H00 Le mardi 04 novembre 2020 Le mercredi 18 novembre 2020 Le jeudi 26 novembre 2020 Le mercredi 02 décembre 2020 de 09H00 à 12H00 de09H00 à 12H00 de 13H3O à 16H3O de 13H30 à 16H3O Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public à l'hôtel de ville, au 230 rue de la République 97431 La Plaine des Palmistes, pendant la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 08h00 à 16h30 le vendredi de 08h00 à 12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre d'enquête soit les adresser à la Mairie de La Plaine des Palmistes à l'attention de M. Jean-Charles DUMAY commissaire enquêteur, au 230 rue de la République 97431 La Plaine des Palmistes et par courrier électronique à icdumav.commissaire.enaueteur@gmail.com Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté, avec son évaluation environnementale le bilan de la concertation les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Plaine des Palmistes et à la Sous-Préfecture de Saint-Benoit aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire, obtenir communication du dossier d'enquête publique et à ses frais.
François FRUTEAU DE LACLOS A La Plaine des Palmistes, le 14 Pour le Maire, L'Adjoint Délégué Hôtel de ville 230 rue de la République 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 1 0 Fax : 02 62 51 37 65 e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr.