COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Bruay-la-Buissière

DE VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement, Sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France et en execution d'un arrêté préfectoral daté du 12 octobre 2020, une enquête publique relative au projet de mise en oeuvre d'un périmètre de protection modifié de la cité des électriciens et de l'Hôtel de ville, inscrits au titre des Monuments Historiques, sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière, aura lieu pendant 17 jours consécutifs, du 2 au 18 novembre 2020 inclus.
Cette enquête a pour objet de désigner les ensembles d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de l'environnement du monument historique, pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.
Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière, siège de l'enquête.
Monsieur Philippe Fovet, chef d'équipements industriels et responsable des ventes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête au pré-accueil de la Maison Des Services, 39 rue Pierre Bérégovoy à Bruay-la Buissière, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : ' Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Périmètre de protection modifié de Monuments Historiques / Bruay-la-Buissière Cité des Electriciens et Hôtel de ville '.
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au pré-accueil de la Maison Des Services, 39 rue Pierre Bérégovoy à Bruay-la-Buissière; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en la mairie de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot, B.P. 23, 62701 Bruay-La Buissière Cedex ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton ' Réagir à cet article '.
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête, au pré-accueil de la Maison Des Services, 39 rue Pierre Bérégovoy à Bruay-la-Buissière et seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au pré-accueil de la Maison Des Services, 39 rue Pierre Bérégovoy à Bruay-la-Buissière, pour recevoir ses observations et propositions : le lundi 2 novembre 2020, de 14h00 à 17h00 ; le mardi 10 novembre 2020, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 18 novembre 2020, de 14h00 à 17h00.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Pas-de-Calais / Monsieur Stéphane Pilon, Architecte des Bâtiments de France ou Madame Ingrid POISON / CS 10007 62022 ARRAS Cedex / Tél. : 03 21 50 42 73, courriel : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête (comprenant le résultat de la consultation du propriétaire ou affectataire domanial du monument) et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Bruay-la-Buissière ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
A l'issue de l'enquête publique, la décision de création du périmètre de protection modifié sera prononcée conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code du patrimoine par l'autorité administrative compétente (Préfet de département ou Préfet de région ou Ministre). 1501461200.