Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Trinit

.
A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Trinit.
L'enquête publique unique se déroulera du 12 novembre au 14 décembre 2020 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l'enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Saint Trinit devra délibérer pour approuver le Plan Local d'Urbanisme.
Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Saint Trinit, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, du 12 novembre au 14 décembre 2020 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint Trinit.
Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, du 12 novembre au 14 décembre 2020 inclus et sur le site internet de la commune http://www.mairie-saint-trinit.com).
L'adresse internet dédiée suivante : enquetepublique.plu@mairie-saint-trinit.com permettra de recueillir les observations du public par le commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : jeudi 12 novembre 2020 de 9h30 à 12h30, lundi 23 novembre 2020 de13h30 à 16h30, lundi 14 décembre 2020 de 9h30 à 12h30, Monsieur le Maire de la commune de Saint Trinit représente l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l'enquête publique.
Le dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. soumis à enquête publique comprend une évaluation environnementale suite à la décision n° CU-2018-002036 du 17 décembre 2018 de l'Autorité Environnementale.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par elle.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Saint Trinit le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Dès la transmission des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur, le public pourra les consulter à la Mairie de Saint Trinit pendant une durée d'un an. 3937133.