Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

Andelain

exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de TERGNIER, rue Ernest Alexandre Gouïn (référence cadastrale, section AH, parcelle nº0102).
Outre la lagune se trouvant sur le site de méthanisation, neuf lagunes déportées seront créées ; une lagune sur le territoire des communes de CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, et UGNY-LE-GAY, et trois lagunes sur le territoire de la commune de TRAVECY.
Les digestats de l'exploitation seront épandus sur le territoire des communes d'ANDELAIN, BEAUTOR, BERTAUCOURTEPOURDON, CHAUNY, CLASTRES, CUGNY, FRESSANCOURT, FRIÈRES-FAILLOUËL, JUSSY, LA NEUVILLE-EN-BEINE, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, SOMMETTEEAUCOURT, TERGNIER, TRAVECY, UGNY-LE-GAY, VILLEQUIER-AUMONT, VIRYNOUREUIL, pour le département de l'Aisne, et des communes de GRANDRÛ et MONDESCOURT, pour le département de l'Oise ; Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique nº 2781.1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrées par les dispositions de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique nº 2781 de la nomenclature précitée.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 18 mai 2020 et complétés le 6 août 2020.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté nº IC/2020/163 du 8 octobre 2020, une consultation du public du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 inclus dans les communes de CHAUNY, JUSSY, ROGÉCOURT, TERGNIER et TRAVECY.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les cinq mairies précitées, aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique : (ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement consultation publique SAS EVOLIS BIOGAZ »).
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit : un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.
Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental des territoires de l'Aisne et par délégation, Le Responsable de l'Unité Thomas Bossuyt 1501207200.