Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE BRESSON
Bresson
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BRESSON Lors de sa séance du 06 octobre 2020, le conseil municipal de BRESSON a approuve , Sur le secteur « République-Oratoire-Panatière », un périmètre de prise en considération de projets d'aménagement et délimité les terrains concernés, afin de permettre le cas échéant aux ...
autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, de surseoir à statuer à toute demande de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d'opérations d'aménagement.
La délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de BRESSON pendant une durée minimum d'un mois.
L'intégralité du dossier peut être consultée à la mairie de BRESSON aux jours et horaires d'ouverture au public ou sur le site internet http://www.village-de-bresson.fr. 226452600 .