Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Mâcon

au titre de l'article R 512-43-11 et suivants, R 512-46-3 et suivants, du code de l'environnement sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation des ICPE, pour l'exploitation d'un élevage de porcs à Ravine Pont Sainte-Marie, sur le territoire de la commune de Capesterre Belle-Eau.
L'installation de cet établissement relève du régime de l'enregistrement prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, sous la rubrique ci-dessous : n° 2102-2 -Elevage, vente, transit etc. de porcs Le dossier de l'opération ainsi qu'un registre est déposé à la mairie de Capesterre Belle-Eau, du lundi 9 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus, où le public est invité à prendre connaissance, aux heures normales d'ouverture des bureaux, des différentes pièces du dossier et à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations remises par écrit à la préfecture de la région Guadeloupe, ou à la mairie de Capesterre Belle-Eau sont annexées au registre de consultation, avant la clôture de la consultation, fixée au 7 décembre 2020.
Cet avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation du public à la mairie de Capesterre Belle-Eau, ainsi que dans tous les lieux publics de la commune concernée, et également sur le lieu d'implantation et visible de la voie publique.
Le dossier et l'avis au public sont mis en ligne sur le site internet de la DAAF, rubriques « Alimentation, Santé et protection des animaux (http://daaf.guadeloupe.agriculture.gou v.fr/Protection-des-animaux).
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général adjoint Signé David PERCHERON NS 509/01.