Urbanisme et aménagement
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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COMMUNE DE RAUCOULES
Raucoules
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Raucoules
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RAUCOULES
Commune de Raucoules APPROBATION Zonage d'assainissement Suite à l'enquête publique relative au zonage d'assainissement qui s'est déroulee du 28 août au 30 septembre 2020 et l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur, le Conseil Municipal en date du 21 octobre 2020 a approuvé le zonage d'assainissement ...
tel qu'il a été présenté à l'enquête publique.
La carte du zonage retenu est consultable en mairie. 227284600.
Territoires concernés :
Raucoules