Demande d'autorisation environnementale

Échenoz-la-Méline

commune d'Échenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 est organisée durant 33 jours, Du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée par la Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC d'Échenoz Sud, pour le compte de la Communauté da` gglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune d'Échenoz-la-Méline ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et des avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).
Le siège de l'enquête est situé à la mairie d'Échenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. À cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur d'exploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Échenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h.
Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https://lannuaire.service-public.fr consulté le 12 octobre 2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre de` nquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie d'Échenoz-la Méline).
Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie d'Échenoz-la-Méline se` ffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ».
Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de` nquête est tenu da` pporter son propre stylo.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Échenoz-la-Méline : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h ; le samedi 28 novembre de 9 h à 12 h ; le mercredi 9 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 18 décembre de 13 h à 16 h.
Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Mme Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr, tél. 06.77.24.01.88) ou auprès de la préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État, tél. 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfète et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête (mairie d'Échenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre d'enquête ; par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Échenoz Sud » ou à l'aide du formulaire en ligne sur le site Internet (http://www. haute-saone.gouv.fr).
Le présent avis sera publié sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (http://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).
Le dossier d'enquête publique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée).
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la Société SEDIA aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État), et en mairie d'Échenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la décision d'autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus de l'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui résultera de la procédure, est la préfète de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande.
Fait à Vesoul, le 21 octobre 2020 La préfète, pour la préfete et par délégation L'adjointe à la directrice de la citoyenneté de l'immigration et des libertés publiques Anne RIEGERT 226818000.