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Travaux de captage
Claret
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Avis d'enquête publique
LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-2020 10-13-001, 05-2020-10-13-002 et 05-2020-10-13-003 du 13 octobre 2020, ont été déclarés d'utilité publique au profit de la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance : les travaux de captage et de dérivation ...
des eaux des sources de Nicollet, Des Sagnes et de Bonnardel ; l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration des périmètres de protection immédiate ; l'institution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée.
Ces arrêtés peuvent être consultés en Mairie de SIGOYER, où il seront affichés pendant une durée minimale de deux mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Pôle Coordination et Instruction Cellule Développement Durable/Procédures Réglementaires)..