Projet d'extension

la Verpillière

16 jours, est prescrite du 14 septembre 2020 au 29 septembre 2020 à 17 h 30.
Au terme de cette enquête, en application du code de l'environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, sera adopté.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.
M. ULLMAN Raymond, Ingénieur INPG retraité a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il est présent, en mairie de La Verpillière pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants : Le lundi 14 septembre 2020 de 9 h à 12 h, Le samedi 19 septembre 2020 de 9 h à 11 h 30, Le mardi 29 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie de La Verpillière aux jours et heures d'ouverture au public, le dossier d'enquête composé de : L'ensemble des pièces du dossier de l'enquête en version papier, Le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté : Sur le site internet : https://secureservercdn. net/160.153.138.177/369.861.myftpupload.com/wpcontent/ uploads/Enquete-publique-DAE.zip Sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l'Isère, Service Environnement, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Tél. 04.56.59.46.49.
Les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition à la mairie de La Verpillière, Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, Adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de La Verpillière, siège de l'enquête, place du Docteur Ogier, BP 5, 38292, en mentionnant « Enquête publique NEMERA A l'attention du commissaire enquêteur », Transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr jusqu'au mardi 29 septembre 17 h 30.
Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie de La Verpillière en version papier.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques concertations-prealables/Enquetes-publiques.
Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société NEMERA, 20 avenue de la Gare, 38290 LA VERPILLIERE Contact : André GARGUILO Tél. 06 62 40 28 71 Email : andre.garguilo@nemera.net. Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère, D.D.T. de l'Isère, Service Environnement, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 GRENOBLE CEDEX 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de La Verpillière, et sur le site des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr. (EP955).