COMMUNE DE SAINT AMAND
Saint-Amand
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Saint-Amand
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT AMAND
COMMUNE DE SAINT-AMAND (CREUSE) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE L'EMPRISE D'UN CHEMIN RURAL DIT DU « CLAPIER » Une enquête publique concernant la vente d'une partie du chemin rural dit « Du Clapier » aura lieu du 10 novembre 2020 au 24 novembre 2020. M. Guy BONTEMS, commissaire ...
enquêteur sera présent en mairie de Saint-Amand les jours suivants : mardi 10 novembre 2020, De 9 à 11 heures ; mardi 24 novembre 2020, de 15 à 17 heures.
Toutes les personnes souhaitant pendre connaissance du dossier pourront le faire aux dates ci-dessus.
Le maire, Laurence CHEVREUX. 851317.
Territoires concernés :
Saint-Amand
L'enquête est terminée