Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LOZINGHEM Par arrêté en date du 09 février 2017, Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la ...

procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Lozinghem Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression d'une servitude imposant la réalisation d'un programme de logement inscrite au Plan Local d'Urbanisme de Lozinghem.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane définira les modalités de mise à disposition.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1400660300.

Territoires concernés : Allouagne Ames Amettes Annequin Annezin Auchel Auchy-au-Bois Auchy-les-Mines Bajus Barlin Béthune Beugin Beuvry Billy-Berclau Blessy Bourecq Bruay-la-Buissière Burbure Busnes Calonne-Ricouart Calonne-sur-la-Lys Camblain-Châtelain Cambrin Cauchy-à-la-Tour Caucourt Chocques la Comté la Couture Cuinchy Diéval Divion Douvrin Drouvin-le-Marais Ecquedecques Essars Estrée-Blanche Estrée-Cauchy Ferfay Festubert Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Fresnicourt-le-Dolmen Gauchin-Légal Givenchy-lès-la-Bassée Gonnehem Gosnay Guarbecque Haillicourt Haisnes Ham-en-Artois Hermin Hersin-Coupigny Hesdigneul-lès-Béthune Hinges Houchin Houdain Isbergues Labeuvrière Labourse Lambres Lapugnoy Lespesses Lières Liettres Ligny-lès-Aire Lillers Linghem Locon Lorgies Lozinghem Maisnil-lès-Ruitz Marles-les-Mines Mazinghem Mont-Bernanchon Neuve-Chapelle Nœux-les-Mines Norrent-Fontes Noyelles-lès-Vermelles Oblinghem Ourton Quernes Rebreuve-Ranchicourt Rely Robecq Rombly Ruitz Sailly-Labourse Saint-Floris Saint-Hilaire-Cottes Saint-Venant Vaudricourt Vendin-lès-Béthune Vermelles Verquigneul Verquin Vieille-Chapelle Violaines Westrehem Witternesse Rouvroy
9 février 2017
Date non déterminée

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