Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LOZINGHEM Par arrêté en date du 09 février 2017, Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la ...
procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Lozinghem Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression d'une servitude imposant la réalisation d'un programme de logement inscrite au Plan Local d'Urbanisme de Lozinghem.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane définira les modalités de mise à disposition.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1400660300.