ESBTP GRANULATS

Caudecoste

, du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 décembre 2020 à 17h00, Sur la demande présentée par Monsieur Christian PERRY, Gérant de la SARL ESBTP Granulats, dont le siège social est situé 137, route de Saint-Nicolas 47220 SAINTSIXTE, en vue d'être autorisé à renouveler et étendre une carrière située aux lieuxdits “ Bouchon “, “ Saint Philip “, “Parrat Madame “, “ Croutsats “, “ Cageard “ et “ Las Tres Carterades “ sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas de la Balerme (47220).
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Saint-Nicolas de la Balerme, Saint-Romain le Noble, Saint-Sixte, Saint-Jean de Thurac, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Layrac, Sauveterre Saint-Denis, Saint-Pierre de Clairac, Fals, Dunes (82) et Lamagistère (82).
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Saint-Nicolas de la Balerme : le lundi et le vendredi de 13h00 à 17h00 Saint-Romain le Noble : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le jeudi de 13h00 à 17h00 Saint-Sixte : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30 Saint-Jean de Thurac : le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30, le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Caudecoste : le lundi de 14h00 à 18h00, les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Clermont Soubiran : le mardi de 9h00 à 12h30, le jeudi de 14h00 à 17h30 Layrac : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00 Sauveterre-Saint-Denis : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 Saint-Pierre de Clairac : le mardi et le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00 Fals : le mardi de 13h00 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Dunes : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 16h00 à 19h00 Lamagistère : le lundi, mardi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Nicolas de la Balerme, siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : “ Ne pas ouvrir “) : le Bourg 47220 SAINT-NICOLAS DE LA BALERME ou à l'adresse électronique de la mairie : mairie-stnicolas-de-la balerme@wanadoo.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le lundi 21 décembre 2020 jusqu'à 17h00, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtenquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Monsieur René GAMBART, retraité de la police nationale, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Saint Nicolas de la Balerme, aux jours et horaires suivants : le vendredi 20 novembre 2020 de 13h00 à 16h00 le lundi 23 novembre 2020 de 13h00 à 16h00 le vendredi 4 décembre 2020 de 13h00 à 16h00 le vendredi 11 décembre 2020 de 13h00 à 16h00 le lundi 21 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel...).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 111072.