PREFECTURE DES YVELINES

Bourdonné

de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, De plans locaux d'urbanisme et de cartes communales Le Préfet des Yvelines Officier de la Légion d'honneur AVIS PRÉFECTORAL Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, notamment son article 39.
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et le décret d'application n° 83-1122 du 22 décembre 1983 relatifs à la répartition du concours particulier destiné à financer l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et le décret d'application n° 2001-260 du 27 mars 2001, notamment leurs articles 1er, relatifs à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, notamment son article 138 relatif à la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Vu le Code l'urbanisme et notamment ses articles L132-14 C et R132-10 et suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1614-44.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-DRCL-163 du 7 octobre 2014 portant renouvellement de la commission départementale de conciliation fixant la composition du collège des élus locaux.
Considérant les résultats du scrutin du 23 octobre 2020 organisant l'élection des représentants des élus communaux siégeant au sein de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Considérant les propositions de la Chambre de Commerce et d'Industrie Versailles/Yvelines, de la Chambre d'Agriculture de la Région d'Ile-de-France, de l'Association Yvelines Environnement, de la Fédération Française du Paysage, du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines, du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de France.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture.
Arrête : Article 1er : la commission départementale des Yvelines de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales est composée comme suit : Collège des élus communaux désignés par scrutin du 23 octobre 2020 : Titulaires : M. François MOUTOT, maire de Thoiry ; M. Christian JUTTEAU, adjoint au maire d'Orgeval ; M. Jacques MYARD, maire de Maisons-Laffitte ; M. Ali BENABOUD, adjoint au maire de Guyancourt ; M. Laurent LIEVAL, adjoint au maire de Choisel ; M. Étienne CATTIER, adjoint au maire de Croissy-sur-Seine.
Suppléants : Mme Annie GONTHIER, maire de Galluis ; M. Maurice BOUDET, maire de Rolleboise ; M. Patrick TROCHET, adjoint au maire de Bourdonné ; M. Marc CHALMANDRIER, conseiller municipal de Juziers ; M. Sylvain LAMBERT, maire de Rochefort-en-Yvelines ; Mme Denise PLANCHON, maire de Neauphle-le-Vieux.
Collège des personnalités qualifiées désignées par le préfet : Titulaires : Mme Élisabeth ROJAT-LEFEBVRE, Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement des Yvelines ; M. Sébastien CHABBERT, Ordre des architectes d'Île-de-France ; M. Thomas ROBIN, Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France ; M. Christophe HORTUS, Chambre de commerce et d'industrie Versailles-Yvelines ; M. Jean-Marc RABIANT, association Yvelines Environnement ; M. Jean-Baptiste FLICHY, Fédération Française du Paysage.
Suppléants : Mme Annie BOYER, architecte du CAUE 78 ; Mme Yolaine PAUFICHET, Ordre des architectes d'Île-de-France ; M. Thierry JEAN, Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France ; Mme Esthel KOBROSLI, chargée d'études économiques ; M. Patrick MENON, association Yvelines Environnement ; néant.
Article 2 : le mandat des membres de la commission s'achèvera au prochain renouvellement des conseils municipaux.
Les élus communaux cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
Article 3 : le siège de la commission de conciliation est fixé à la préfecture des Yvelines.
Son secrétariat est assuré par la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Celui-ci fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et d'une publication dans un journal diffusé dans le département.
Fait à Versailles, le 28 octobre 2020, Le Préfet des Yvelines.