Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Ahuillé

, MONTJEAN, NUILLE-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNE-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DESTOITS, SAINT-PIERRE-LA-COUR, SOULGE-SUR-OUETTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 2e Avis Enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC.
L'enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h au mercredi 2 décembre 2020 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Joël METRAS en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi qu'à la Direction de l'urbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : http://www.laval-agglo.fr (rubrique L'Agglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et via le site internet de la commune de PARNE-SURROC : http://www.parne-sur-roc.fr/.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquêtes déposés en mairie de PARNE-SUR-ROC et à la Direction de l'urbanisme de LAVAL AGGLOMERATION ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, M. le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc pour commissaire-enquêteur).
Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION.
Il est précisé qu'afi n de ne pas créer d'incident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets.
Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifi ées afi n de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents.
Dans le cadre de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : · Lundi 2 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · jeudi 19 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · Mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC. À l'issue de l'enquête, les registres d'enquête, ainsi que toute correspondance relative à l'enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur.
Les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi qu'à la Direction de l'urbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION http://www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION.
Le présent avis est affi ché en mairie de PARNE-SUR-ROC, au siège de LAVAL AGGLOMERATION ainsi qu'en plusieurs points de la commune de PARNE-SUR-ROC quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
Toute information relative au projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de l'urbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.46.72.
L'organisation de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19).
A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, qu'une distance raisonnable entre les personnes d'au moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier d'enquête et de réception du public est obligatoire.
Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre d'enquête d'apporter et d'utiliser un stylo individuel..