Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Roumare
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Avis d'enquête publique
AVIS D'APPROBATION DE L'ÉLABORATION DU P.L.U. DE ROUMARE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 12 octobre 2020 la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) initialement engagée par la commune ...
de Roumare.
Conformément à l'Article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération d'approbation n°2020-10-12-055 sera affichée à la Mairie de Roumare et au siège de la Communauté de Communes durant un mois à compter du 9 novembre 2020.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture..