CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
7237329801 AA Modification n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bois-le-Roi AVIS DE REPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Au regard de la situation sanitaire actuelle ne permettant pas une participation du public satisfaisante, le Président de la communauté d'agglomeration du Pays de Fontainebleau a par arrêté n°2020-048 du ...
3 novembre 2020 décidé du report de l'enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Bois-le-Roi prévue initialement entre le 4 novembre 2020 et le 4 décembre 2020.
Les modalités d'organisation d'une nouvelle enquête publique seront définies ultérieurement par arrêté du Président et feront l'objet d'une nouvelle publication.
L'arrêté n°2020-046 du 15 octobre 2020 du Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ordonnant l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bois-le-Roi est abrogé..