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Demande de permis d'exploitation
Aulnay-sous-Bois
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement En application des décrets des 28 mars 1978, 2 juin 2006 et 4 octobre 2016 relatifs aux travaux miniers et ...
aux titres de recherches d'exploitation de géothermie.
AVIS Le syndicat d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA), dont le siège social est situé 50, Allée des Impressionnistes à Villepinte (93420), est autorisé par l'arrêté n° 2020 2523 du 28 octobre 2020 à muter son permis d'exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune de Le Blanc Mesnil, accordé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-0451 du 21 février 2017, au profit de l'établissement public territorial (EPT) PARIS TERRES D'ENVOL domicilié B.P. 10018, à Aulnay-sous-Bois Cedex (93601) ci-dénommé, cessionnaire.
La demande de mutation du permis minier a été instruite conformément aux articles 6-11 et 6-2 du décret n°78-498 du 28 mars 1978.
La décision a été prise et publiée selon les modalités prévues aux articles 7-9 et 11-1 dudit décret.
Un extrait de cet arrêté sera affiché en mairies de Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Le Bourget et Dugny, pour le département de la Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France et Gonesse, pour le département du Val d'Oise, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
EP 20-476 enquete-publique@publilegal.fr.