Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Roquefort-la-Bédoule

de la commune de Roquefort-la-Bédoule, portant sur la délimitation de secteurs de taille et de capacité limitées pouvant accueillir des constructions en zone naturelle, ainsi que des corrections ou précisions mineures dans le règlement, l'instauration d'un emplacement réservé pour une opération de logements en mixité sociale et la mise à jour des annexes du lundi 29 mai 2017 au jeudi 29 juin 2017 inclus.
Celle-ci, ordonnée par arrêté du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se déroulera simultanément au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (1) et en mairie de Roquefort-la-Bédoule (2).
Le dossier soumis à enquête, y sera consultable durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels), ainsi que sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence (5).
Il sera accompagné de registres dans lesquels le public pourra consigner ses observations.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de la Planification de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier du Conseil de territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence (3) (4).
Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Marseille, est Madame Elisabeth BRESSANGES.
Madame le commissaire enquêteur assurera des permanences pour la réception du public : en mairie de Roquefort-la-Bédoule (2) les Lundi 29 mai 2017 de 9h à 12h00 Jeudi 8 juin 2017 de 14h à 17h00 Mercredi 21 juin 2017 de 9h00 à 12h00 à la Métropole Aix-Marseille-Provence (1) le jeudi 29 juin 2017 de 13h30 à 16h30.
Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période de l'enquête, à l'attention de Madame Elisabeth BRESSANGES, commissaire enquêteur (3).
Dans un délai de 30 jours suivant l'expiration de l'enquête, le commissaire-enquêteur remettra au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public à la Direction de la Planification de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier du Conseil de territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence (4), en mairie de Roquefort-la-Bédoule (2), et en Préfecture des Bouches-du Rhône.
Ils seront également consultables sur le site internet de la Métropole Aix Marseille-Provence (5).
La Métropole Aix-Marseille-Provence sera alors compétente pour prendre toute décision relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la Bédoule.
Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de l'enquête publique, et décidera, s'il y a lieu de modifier le dossier en vue de l'approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. (1) Métropole Aix-Marseille-Provence le Pharo 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille (2) Mairie de Roquefort-la-Bédoule Conseil de territoire Marseille-Provence Service urbanisme Place de la Libération 13830 Roquefort-la-Bédoule (3) Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier BP 48014 13567 Marseille cedex 02. (4) Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier du Conseil de territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse 13001 Marseille (5) http://www.marseille-provence.fr.