COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
Bonnières-sur-Seine
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Bonnières-sur-Seine
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par déliberation en date du 14 novembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Bonnières sur Seine a approuvé la modificaiton n4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée aux portes de la Mairie durant ...
1 mois à compter du 23 novembre 2020.
Le dossier de modification n4 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture et est consultable que sur le site internet de la commune..
Territoires concernés :
Bonnières-sur-Seine