Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Corrèze
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TULLE AGGLO APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORRÈZE Considérant que l'enquête publique qui s'est deroulée du 17 août au 18 septembre 2020 inclus, n'a donné lieu à aucune contestation. Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues ...
le 1er octobre 2020 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Corrèze.
Par délibération en date du 9 novembre 2020, Le conseil communautaire de Tulle Agglo a approuvé le zonage d'assainissement de la commune de Corrèze.
Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté d'agglomération Tulle Agglo pendant un (1) mois à compter du 2 décembre 2020.
Le zonage approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu'à Tulle Agglo aux jours et heures habituels d'ouverture.
Michel BREUILH, président de Tulle Agglo. 866320.