COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
Bonnières-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
12231277 LEPUBLICATEUR LEGAL COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération en date du 14 novembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Bonnieres sur Seine a approuvé la modification nº4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée ...
aux portes de la Mairie durant 1 mois à compter du 23 novembre 2020.
Le dossier de modification nº4 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture et est consultable que sur le site internet de la commune.