GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Savigny-sur-Orge
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Avis d'enquête publique
EPT GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE Par delibération n° 2020-11-17_2092 en date du 17/11/2020, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a institué à Savigny-sur-Orge le Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les zones urbaines nommées UA, UB, UD, UG et ...
UP à son Plan Local d'Urbanisme.
Par délibération n° 2020-11-17_2093 en date du 17/11/2020, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a autorisé son Président à signer l'avenant n°1 à la Convention d'Intervention Foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de France, la commune de Savigny-sur-Orge et l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Par délibération n° 2020-11-17_2094 en date du 17/11/2020, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a délégué le Droit de Préemption Urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans l'ensemble des zones urbaines couvertes par une OAP au Plan Local d'Urbanisme de Savigny-sur-Orge.
Par délibération n° 2020-11-17_2095 en date du 17/11/ 2020, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a délégué le Droit de Préemption Urbain à la commune de Savigny-sur-Orge dans l'ensemble des zones urbaines ou à urbaniser de la commune hormis celles nommées UA, UB, UD, UG et UP au Plan Local d'Urbanisme de Savigny-sur-Orge.
Ces délibérations ont été affi chées aux sièges de l'EPT le 26/11/2020 pour une durée de deux mois et de la mairie de Savigny-sur-Orge le 03/12/2020 pour une durée d'un mois.
EP 20-541 enquete-publique@publilegal.fr.