Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Bégard

, Consultable au siège du Pays de Guingamp, le président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Guingamp a prescrit l'ouverture de l'enquête publique du projet de Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp arrêté par délibération du comité syndical en date du 13 décembre 2019.
Objet, date et durée de l'enquête publique Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp en cours de révision arrêté le 13 décembre 2019 pour une durée de 34 jours, à compter du mercredi 6 janvier 2021, 9 h 00, jusqu'au lundi 8 février 2021, 17 h 00.
Le projet de SCoTmarque la volonté du Pays de Guingamp d'intégrer les questions environnementales au coeur de son développement.
Il vise par ailleurs à conforter le fonctionnement du territoire par le renforcement des centralités.
Le projet de SCoT fixe enfin des orientations tendant à pérenniser les atouts qui concourent à l'attractivité du territoire : activité agricole, frange littorale, activité touristique, développement économique.
Le dossier soumis à l'enquête publique comporte : 1. le recueil des pièces administratives, 2. le projet de SCoT arrêté, le rapport de présentation comprenant le diagnostic prospectif, l'analyse de la consommation d'espace, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale, le résumé non technique, le projet d'aménagement et de développement durable; le DOO comprenant un DAAC, l'annexe graphique du DOO, 3. le recueil des avis exprimés et reçus des Personnes Publiques Associées (PPA) comprenant l'avis de la MRAe, commission d'enquête.
Une commission d'enquête composée comme suit a été désignée par le président du tribunal administratif : Président : M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite, Membres : M. Michel Fromont, directeur général des services en retraite, Mme Marie-Isabelle Perais, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement en retraite.
Modalités de participation à l'enquête publique : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites sur les registres ouverts à cet effet : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête déposé dans chacun des lieux d'enquête, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2131 Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d'enquête durant toute la durée de l'enquête : par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir le siège du PETR du Pays de Guingamp à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête, projet de SCoT révisé du Pays de Guingamp, PETR Pays de Guingamp, 1, place du Champ Au Roy, 22200 Guingamp, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2131@registre-dematerialise.fr Le public pourra également formuler ses observations orales auprès de la commission d'enquête lors des permanences prévues à cet effet.
Lieux d'enquête, consultation du dossier d'enquête : le dossier d'enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique : Sur support papier dans les différents lieux de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture au public : mairie de Guingamp, 1, place du Champ au Roy, Guingamp, mairie de Bourbriac, Ti ker, Hent Dré, Bourbriac, mairie de Callac, place Jean-Auffret, Callac, mairie de Belle-Isle-en-Terre, 4, rue Crec'h Ugen, Belle-Isle-en-Terre, mairie de Bégard, 2, rue de la Résistance, Bégard, mairie de Pontrieux, place de la Liberté, Pontrieux, mairie de Paimpol, 10, rue Pierre-Feutren, Paimpol, mairie de Plouha, 24, avenue Laennec, Plouha, mairie de Lanvollon, 14, place du Général-de-Gaulle, Lanvollon, mairie déléguée de Châtelaudren-Plouagat, 6, rue de la Mairie, Châtelaudren, mairie de Bréhat, Krec'h Briand, Île-de-Bréhat, sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2131 sur le site internet du Pays de Guingamp : https://www.paysdeguingamp.com/ sur le poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR du Pays de Guingamp, 1, place du Champ au Roy, 2e étage, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à l'exception des jours fériés.
Permanences de la commission d'enquête mairie de Guingamp, 02 96 40 64 40, mercredi 6 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 8 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Accueil téléphonique uniquement : lundi 8 février de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Bourbriac, 02 96 43 40 21, lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Callac, 02 96 45 81 30, lundi 18 janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 et lundi 8 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Belle-Isle-en-Terre, 02 96 30 38, mercredi 6 janvier 2021, 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Bégard, 02 96 45 20 19, mercredi 6 janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 et lundi 25 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Pontrieux, 02 96 95 60 31, lundi 11 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Paimpol, 02 96 55 31 70, lundi 11 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 25 janvier 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Plouha, 02 96 20 21 26, lundi 11 janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Lanvollon, 02 96 70 00 28, lundi 11 janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, et mercredi 27 janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie déléguée de Châtelaudren, 02 96 74 10 38, 6, rue de la Mairie, lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 27 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00; Maison des Associations de l'Ile-de-Bréhat, Le Bourg, 22870 Île-de-Bréhat, 02 96 20 00 36 (mairie), vendredi 15 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 00.
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières visent à garantir la sécurité de chacun : L es personnes venant consulter le commissaire enquêteur devront attendre dans la salle d'attente prévue pour le public et y respecter les mesures de distanciation Le port du masque est obligatoire dans le bâtiment.
Un gel hydroalcoolique sera mis à disposition pour désinfection des mains dès l'entrée dans le bâtiment.
Le stylo utilisé pour déposer des observations et propositions sur le registre papier devra être désinfecté grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet.
L'utilisation d'un stylo strictement personnel est recommandée.
Clôture de l'enquête : à l'expiration du délai de l'enquête prévu, le registre sera clos et signé par le Président de la commission d'enquête.
Rapport et conclusion : dès réception de tous les registres d'enquête et courriers et documents annexés, le résident de la commission d'enquête rencontrera dans la huitaine le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le président de la commission d'enquête disposera, à compter de la fin de l'enquête publique, d'un délai de trente jours pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, au président du PETR du Pays de Guingamp ainsi qu'au trésident du tribunal administratif de Rennes.
Copie de ce rapport sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête au siège du PETR du Pays de Guingamp aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site du Pays de Guingamp : http://www.paysdeguingamp.com Autorité compétente : le comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Guingamp est l'autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp. À l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commission d'enquête, pourra être approuvé par délibération du Comité syndical du PETR du Pays de Guingamp.
Toute information concernant le dossier soumis à enquête publique peut être demandée à Mme Marion Le Galliot, chef de projet SCoT, au 02 96 40 23 85 ou par courrier.