Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mézos
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MÉZOS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour le projet de centrale photovoltaïque sur les terrains appartenant à la Commune de Mézos. Demandeur : Mairie de Mézos Avenue du Born 40170 Mézos représentée par M. Gilles FERDANI Une enquête publique ...
portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la Mairie de Mézos, Siège de l'enquête publique, durant 30 jours consécutifs du lundi 4 janvier 2021 9 h au mercredi 3 février 2021 à 17 h.
Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E20000078/64 de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau en date du 9 novembre 2020.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête publique comprenant notamment la déclaration de projet et l'étude d'impact : Sur support papier : à la mairie de Mézos, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h, mercredi de 9 h à 12 h et le samedi matin uniquement sur rdv.
Sur un poste informatique : à la Mairie de Mézos aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et le samedi matin uniquement sur rdv.
Sur le site internet de la commune de Mézos à l'adresse suivante : http://www.mezos.fr puis sélectionner rubrique « vie municipale » Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 être : Consignés par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mézos, siège de l'enquête publique.
Envoyées par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Mézos Avenue du Born 40170 Mézos.
Transmises par courriel à mairiedemezos@wanadoo.fr avant le mercredi 3 février 2021 à 17 h.
Elles devront porter la mention « à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur EP Déclaration de projet Mézos » Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES recevra le public à la Mairie de Mézos aux dates et heures suivantes : Lundi 4 janvier 2021 de 9 h à 12 h Samedi 16 janvier 2021 de 9 h à 12 h Samedi 30 janvier 2021 de 9 h à 12 h Mercredi 3 février 2021 de 9 h à 12 h.
Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la Mairie de Mézos avenue du Born 40170 Mézos, tél : 05 58 42 61 34, mail : mairiedemezos@wanadoo.fr Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Mézos, siège de l'enquête publique, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Maire, Gilles FERDANI 20400985-0.