COMMUNE DE CHAMPSAC
Champsac
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE CHAMPSAC (87230) AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ALIÉNATION DE LA TOTALITÉ DU CHEMIN RURAL DIT 'DE LA ROCHE À BRAMEFORT' SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPSAC Par arrêté municipal nº 2020/073 en date du 11 decembre 2020, Mme le Maire de Champsac a ordonné l'ouverture ...
d'une enquête publique portant sur la cession de la totalité du chemin rural dit 'de La Roche à Bramefort'.
M. Michel BUFFIER a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Champsac du 13 janvier 2021 au 27 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les jours suivants : le mercredi 13 janvier 2021 de 9 heures-12 heures ; le mercredi 27 janvier 2021 de 9 heures-12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire Enquêteur. 870525.