Demande d'autorisation environnementale

Pau

Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, D'une durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus , sur le territoire de la commune de Pau concernant la demande d'autorisation environnementale pour la construction du nouveau pont Lalanne sur la commune de Pau sollicitée par la Communauté d'agglomération Pau Béarn-Pyrénées.
La demande relève des rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.4.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l'environnement.
Le dossier de demande comporte une évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Le pétitionnaire est la la Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées représentée par Madame Sabine Brisbarre, cheffe de projet « Rives du Gave ».
Siège de l'enquête : Mairie de Pau Lieu du projet : commune de Pau Monsieur Francis Barnetche a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E20000091/64.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, pendant la durée de l'enquête : Sur support papier: en mairie de Pau, pendant les heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45; Sur support informatique: à la mairie de Pau, siège de l'enquête publique aux horaires précités.
Sur le site internet des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Le dossier d'enquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Pau, aux horaires précités Adresser un courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Pau : Hôtel de Ville de Pau Place Royale, 64000 Pau ; Adresser un courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : ddtm-enquete-pontlalanne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables à la Mairie de Pau, siège de l'enquête publique.
Les observations écrites sur les registres d'enquête publique sont consul tables à la mairie de Pau.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le 9 février 2021 à 16 h 30 (heure de clôture de l'enquête publique), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Pau le lundi 11 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le vendredi 22 janvier 2021 de 9 h à 12 heures le mardi 9 février 2021 de 13 h 30 à 16 h 30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur: auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées -Atlantiques (service gestion et police de l'eau) auprès de la mairie de Pau sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, Construction, Logement Enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau assortie du respect d'éventuelles prescriptions ou un refus.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ao_pp_70950310.