Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Artigues-de-Lussac
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT-EMILIONNAIS Approbation de la procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Par délibération n°63/2020 en date du 10/12/2020, le Conseil Communautaire a approuvé la procédure de modification n°1 du PLUi, Portant ...
sur la modification de deux alinéas du règlement de la zone 1AUy (hauteur des bâtiments et nombre d'accès) ainsi que sur l'intégration de compléments sur les capacités de stationnement au sein du rapport de présentation.
Cette délibération est affichée dans les 22 communes membres de la Communauté de communes ainsi qu'au siège de la Communauté de communes au 2 Darthus 33330 VIGNONET, du 14 décembre 2020 au 15 janvier 2021 inclus.
Le dossier de modification simplifiée n°1 peut être consulté au siège de la Communauté de communes et en mairie des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture..